Réglementation & NormalisationTechnologieUNM

Normaliser pour diffuser l’innovation

MécaSphère : La normalisation s’oppose-t-elle à l’innovation ?

Philippe Contet : Contrairement à une idée répandue, les normes n’impliquent pas de collectiviser des inventions et n’empêchent pas la propriété intellectuelle. Le plus souvent, elles fixent des objectifs à atteindre, sans évoquer de solutions techniques. Elles portent généralement sur l’interopérabilité et les interfaces, sans décrire techniquement la solution déployée. Une norme peut donc passer par l’utilisation d’un brevet, moyennant l’accord du titulaire de licences dans des conditions raisonnables et équitables.

M. : En quoi la normalisation favorise-t-elle au contraire l’innovation ?

P.C. : D’abord en rendant des équipements compatibles, elle permet d’agrandir les marchés et donc de diffuser plus largement l’innovation. Une entreprise peut intégrer ses propres innovations dans les normes en participant à leur développement, elles facilitent alors l’accès au marché de ses produits.
Ensuite, la normalisation rassure et donne confiance aux utilisateurs et aux consommateurs, ce qui rend l’innovation acceptable.
Enfin, la normalisation internationale permet de diffuser rapidement des innovations dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. L’Accord sur les OTC (Obstacles techniques au commerce) de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) reconnaît l’importance de la contribution des normes internationales dans l’amélioration de l’efficacité de la
production et la facilitation du commerce international. En évitant la prolifération de standards nationaux, la normalisation internationale contribue à réduire les coûts des transactions voire de certification.

M. : La normalisation peut-elle même favoriser l’émergence d’une innovation ?

P.C. : Elle peut servir au démarrage du processus de recherche et de développement. En effet, c’est aussi un outil de veille et d’intelligence économique. Le travail au sein des comités techniques permet de repérer les évolutions des spécifications de produits ou de services demandées de la concurrence française ou internationale. Autant de signaux sur les futures règles du marché que l’entreprise peut anticiper en imaginant de nouveaux concepts.

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