Politique industrielleRéglementation & Normalisation

Les restrictions américaines

À l’instar des pays européens, les États-Unis maintiennent des sanctions contre l’Iran en prohibant tout commerce dans certains secteurs (militaire, nucléaire, double usage…). Mais, contrairement aux Européens, les Américains interdisent encore aux sociétés et ressortissants américains de commercer avec l’Iran, sauf dans les secteurs dits humanitaires (santé, agriculture, agroalimentaire, etc.) ou sous réserve d’obtenir une licence spécifique concernant d’autres activités (aéronautique, etc.).

Attention donc, à ne pas confier d’affaires concernant l’Iran à un ressortissant américain, même employé dans une entreprise française. Les règles sont également strictes pour les filiales françaises installées aux États-Unis et pour les filiales des sociétés américaines implantées en France.

D’ailleurs, tout équipement français contenant plus de 10 % de sa valeur en intrants/composants d’origine US, devra recevoir un agrément des autorités américaines pour pouvoir être exporté vers l’Iran.

Print Friendly