FIMRéglementation & Normalisation

Les pièges du « made in »

Faut-il imposer le marquage du pays d’origine sur les produits ? En l’absence de critères solides pour établir cette origine, la FIM défend le marquage volontaire et optionnel.

Le 10 juillet dernier, la FIM a organisé une réunion d’information sur le « made in ». Elle a permis de faire le point sur la réglementation et les labels. La FIM y avait invité Afnor Certification pour présenter le label « Origine France garantie ». Créé par l’association Pro France, chargée de promouvoir la « Marque France », ce label vise, d’une part, à donner aux clients une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, à permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.
Pour obtenir ce label, le produit doit respecter deux critères : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France ; 50 % au moins du prix de revient unitaire est réalisé en France.
Ces critères sont indépendants de la notion de l’origine des marchandises utilisée par les services douaniers.

ASSURER UNE TRAÇABILITÉ

« Pour les industriels, c’est un moyen de se différencier des concurrents, note Yves Blouin, chef du service droit des affaires et contrats de la FIM. De plus en plus de clients des secteurs public et privé s’intéressent à l’origine des produits, d’où la nécessité d’assurer une traçabilité et d’identifier le pays de fabrication. » Par ailleurs, pour beaucoup le « made in France » constitue un gage de qualité. Il est possible d’identifier les sites de production et de les visiter. Et l’origine hexagonale du produit garantit le respect de la réglementation notamment en matière de sécurité.
« Sur le plan juridique, on ne dispose en pratique que du critère douanier pour définir l’origine d’un produit, remarque Yves Blouin. Pourtant ce critère ne sert pas à informer le client, mais à appliquer le régime douanier (droits de douanes et autres mesures). Contrairement à la réglementation américaine, il n’existe en Europe aucune obligation de marquage « made in ». » Le critère douanier se révèle d’ailleurs peu satisfaisant, puisqu’il suffit que la dernière opération industrielle ait lieu en France pour que le produit soit considéré comme français. Peu importe que l’essentiel de la fabrication ait été effectué dans un autre pays.
Dernière initiative en date, un projet de règlement européen sur la sécurité des produits prévoit d’imposer le marquage d’origine de tous les produits de consommation, en renvoyant au critère douanier. « La FIM et l’Orgalime s’opposent à ce projet, indique Yves Blouin. Car utiliser le critère douanier peut aboutir à légaliser une tromperie. Nous sommes favorables au marquage optionnel et volontaire, labellisé ou non, tant que des critères d’origine solides ne seront pas établis. »

EN SAVOIR PLUS :
www.profrance.org 

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