Réglementation & Normalisation

Les bonnes adresses pour dématérialiser

Les procédures liées au régime de la déclaration des ICPE peuvent dorénavant être effectuées via le télé-service. De son côté, l’Ademe administre les plateformes de collecte des bilans des émissions des gaz à effet de serre, et des audits énergétiques : http://www. bilans-ges.ademe.fr est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés ; http://audit-energie. ademe.fr pour les entreprises de plus de 250 salariés, celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Les justificatifs de réalisation des premiers audits doivent être adressés avant le 30 juin 2016.

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