INERISRéglementation & Normalisation

La nouvelle directive ATEX entre en application

Le 20 avril 2016, la nouvelle directive ATEX (Atmosphères explosives) entre en vigueur. Elle n’introduit pas de changement des exigences essentielles de sécurité et de santé ni des différentes procédures d’évaluation de la conformité. Les fabricants peuvent donc utiliser les documents officiels établis par les organismes notifiés, tel l’Ineris. Inutile également de certifier à nouveau le produit tant qu’il ne présente pas une modification majeure. La Commission Européenne a admis qu’il n’était pas nécessaire de changer les références légales dans la déclaration ni dans la documentation pour les produits mis sur le marché avant le 19 avril 2016. Ceux introduits après le 20 avril 2016 devront être accompagnés d’une déclaration de conformité UE conformément à l’annexe X de la directive ATEX 2014/34/UE (voir modèle de déclaration).

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