FIMRéglementation & Normalisation

Exporter en toute sécurité

L’industrie mécanique française exporte 42 % de sa production, sans compter les exportations indirectes via la sous-traitance. Dès lors qu’elle travaille à l’international, l’entreprise doit accorder une attention particulière aux conditions générales de vente et aux aspects contractuels.
« Chaque pays dispose de sa législation commerciale, explique Yves Blouin, chef du service droit des affaires et contrats de la FIM. Il faut donc se concentrer sur le contenu du contrat. » Avec six points de vigilance.

1 – Les fameux incoterms.
Qui est responsable lors de l’expédition des produits en cas de perte ou de dommages ? Qui prend en charge le coût du transport ? Qui doit s’assurer ? Les incoterms répondent à toutes ces questions dans le cadre des contrats de vente internationaux. Ils permettent d’harmoniser les relations entre client et fournisseur alors que les législations sont différentes d’un pays à l’autre, et sont régulièrement revues.

2 – La traduction éventuelle du contrat.
Une erreur sur un mot, et c’est la clause qui peut prendre un tout autre sens.

3 – Les licences d’importation prévues par certaines réglementations locales.
Il est important de définir qui est responsable en cas de retard d’attribution de la licence.

4 – Les biens à double usage c’est-à-dire les équipements mécaniques dont la finalité peut être détournée à des fins militaires.
Les autorités françaises sont très pointilleuses sur leurs exportations vers les pays dits sensibles.

5 – Les spécificités du pays.
Il peut s’agir de réglementations spéciales, mais aussi d’autres facteurs comme les conditions climatiques extrêmes qui présentent éventuellement un impact sur le produit. Il convient de le préciser, sous peine de voir son client se retourner contre soi s’il rencontre un problème.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle indiquée dans le contrat.

6 – Le paiement.
Le client peu connu ou à risque, les conditions existant dans le pays, sont des facteurs de risques. Les crédits documentaires ou les assurances Coface sont prévus pour se protéger – il en va ainsi de l’assurance-crédit dispensée par Cemeca, entité relevant de la FIM.

« La FIM conseille ses adhérents sur tous ces documents qui doivent être correctement rédigés pour être efficaces, signale Yves Blouin. Nous disposons d’outils adaptés à nos industries. » À l’image des conditions générales de vente de l’Orgalime, qui sont devenues, au fil des ans, une référence reconnue et bien acceptée par les clients.

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