INERISRéglementation & Normalisation

ATEX : les ajustements de la nouvelle directive

Pour les fabricants de produits ATEX, la nouvelle directive européenne, qui vient d’etre transposée en France, génère peu de changements, si ce n’est quelques ajustements administratifs.

Le décret de transposition d’une nouvelle directive concernant les produits ATEX* est sorti en juillet dernier, ce qui la rend applicable au 20 avril 2016. « Les modifications notables concernent, d’une part, les organismes de notification, comme l’INERIS, qui devront être préalablement accrédités, précise Thierry Houex, délégué Certification de l’INERIS ; d’autre part, la mise en oeuvre des relations entre les États membres, en particulier vis-àvis de la surveillance du marché. »

L’ensemble des acteurs économiques, qui jouent un rôle dans la mise sur le marché de produits ATEX sont davantage responsabilisés, notamment les distributeurs et les revendeurs. Ils devront s’assurer que les produits ATEX qu’ils revendent sont bien conformes à la directive ATEX.

Inutile de recertifier son produit

Pour les fabricants, elle n’introduit aucun changement quant aux exigences essentielles de sécurité et de santé définies à l’Annexe II. Pas de changement non plus concernant les différentes procédures d’évaluation.

En revanche, un certain nombre de termes hérités de la Communauté européenne (CE) sont devenus obsolètes : le fabricant doit donc rédiger une déclaration UE (Union européenne) de conformité, (et non CE), tandis que l’organisme notif ié émettra une attestation d’examen de type UE. Concernant les produits ATEX qui seront mis sur le marché après le 20 avril 2016, le fabricant est tenu de mettre à jour sa documentation : faire référence à la nouvelle directive dans la notice d’instructions, rédiger une déclaration UE de conformité.

Mais inutile de recertifier son produit s’il n’est pas modifié ou impacté par une modification majeure introduite, par exemple, par une nouvelle version d’une norme harmonisée. À noter que le marquage CE apposé sur les produits ne change pas puisqu’il signif ie “Conformité européenne” et non “Communauté européenne”. Bref, pour les fabricants, la nouvelle directive génère un peu de “paperasserie” en plus, sans remettre en cause les certif ications précédemment émises par les organismes notifiés (Attestation d’Examen CE de type, Notif ication du Système d’Assurance Qualité du fabricant…).

Ces dernières restent valables af in de permettre au fabricant de déclarer la conformité à la directive ATEX 2014/34/UE après le 20 avril 2016.

* ATEX : Atmosphères Explosives

Le rôle de l’INERIS

L’INERIS certifie les matériels et systèmes vis-à-vis de la directive 94/9/CE relative aux atmosphères explosives (ATEX), de la directive Machines 2006/42/CE. Il certifie également les services d’installation, de maintenance et de réparation de matériels ATEX ainsi que la sécurité fonctionnelle. L’INERIS a également pour mission la certification des produits explosifs et pyrotechniques, ainsi que le classement des matières dangereuses au sens de la règlementation TMD (Transport de Matières Dangereuses).

 

Print Friendly