Réglementation & Normalisation

Trier ses déchets, c’est maintenant obligatoire

La réglementation qui impose de trier papier, métal, plastique, verre, bois et papiers de bureau est entrée en vigueur.

À compter du 1er juillet 2016, les entreprises devront trier à la source certains de leurs déchets. Il s’agit de favoriser la réutilisation et le recyclage de cinq flux : papier et papiers de bureau, métal, plastique, verre et bois. L’obligation concerne les entreprises qui n’ont pas recours au service assuré par les collectivités, ou dont le volume de déchets hebdomadaire dépasse les 1 100 litres*. Elles doivent trier ces 5 types de déchets, et les confier à un gestionnaire qui leur délivrera une attestation annuelle. Pour les déchets de papier de bureau, le calendrier est progressif : dès le 1er juillet 2016 pour les implantations* de plus de 100 salariés ; le 1er juillet 2017 pour celles de plus de 50 salariés ; le 1er juillet 2018, au-dessus de vingt salariés.

*Si plusieurs entreprises sont installées sur une même implantation et sont desservies par le même prestataire de gestion des déchets, c’est au niveau de cette implantation que sont calculés le volume hebdomadaire et le nombre de salariés.

 

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